Glossaire

193 sigles et termes techniques liés à l'immigration au Canada. Sur les pages de contenu, survolez ou tapez sur un sigle pour voir sa définition.

A

AAIP
Alberta Advantage Immigration Program : programme provincial d'immigration de l'Alberta.
ACE
Allocation Canadienne pour Enfants (CCB en anglais) : prestation mensuelle non imposable pour les familles.
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments : organisme fédéral responsable des contrôles alimentaires, animaux et végétaux à la frontière.
ACT
Allocation canadienne pour les travailleurs : crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu.
AE
Assurance-Emploi : programme fédéral de prestations en cas de perte d'emploi.
AFE
Aide Financière aux Études : programme de prêts et bourses du Québec.
AHCIP
Alberta Health Care Insurance Plan : régime public d'assurance santé de l'Alberta.
ALPA
Alliance pour l'accueil et l'intégration des immigrants : organisme d'aide aux nouveaux arrivants à Montréal.
AOR
Acknowledgement of Receipt : accusé de réception confirmant qu'IRCC a bien reçu votre demande.
APEGA
Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta : ordre professionnel des ingénieurs et géoscientifiques de l'Alberta.
APIS
Advance Passenger Information System : données passager transmises aux autorités du pays d'arrivée.
ARC
Agence du Revenu du Canada : perçoit les impôts fédéraux et administre les prestations (ACE, TPS/TVH).
ASFC
Agence des Services Frontaliers du Canada (CBSA en anglais) : gère les douanes et l'immigration aux frontières.
ATIP
Access to Information and Privacy : demande d'accès aux notes internes d'un dossier d'immigration.
ATM
Automated Teller Machine : distributeur automatique de billets.
ATS
Applicant Tracking System : logiciel de tri automatique des CV utilisé par les employeurs.

B

BEPC
Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada : organisme d'évaluation pour exercer la pharmacie au Canada.
BOWP
Bridging Open Work Permit : permis de travail ouvert de transition délivré aux demandeurs de résidence permanente en attente d'une décision.
BSIF
Bureau du Surintendant des Institutions Financières : régulateur bancaire fédéral (Stress Test hypothécaire).

C

CACB
Canadian Architectural Certification Board : organisme de certification des architectes au Canada.
CAD
Dollar canadien : devise officielle du Canada.
CANAFE
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC en anglais) : organisme fédéral de lutte contre le blanchiment d'argent.
CANN
Community Airport Newcomers Network : réseau communautaire d'accueil des nouveaux arrivants à l'aéroport.
CAQ
Certificat d'Acceptation du Québec : requis pour les étudiants étrangers souhaitant étudier au Québec.
CBD
Cannabidiol : composé du cannabis, dont la vente est réglementée au Canada.
CBP
Customs and Border Protection : douanes américaines.
CBSA
Canada Border Services Agency : voir ASFC.
CCCA
Conseil canadien de certification en architecture : organisme de reconnaissance des diplômes en architecture.
CCDP
Commission canadienne des droits de la personne : organisme fédéral de protection contre la discrimination.
CDPDJ
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : organisme québécois de protection contre la discrimination.
CEC
Canadian Experience Class : programme Entrée Express pour les personnes ayant une expérience de travail au Canada.
CECR
Cadre européen commun de référence pour les langues : échelle internationale de compétences linguistiques.
CELI
Compte d'épargne libre d'impôt : compte d'épargne où les gains ne sont pas imposés.
CELIAPP
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
CELPIP
Canadian English Language Proficiency Index Program : test d'anglais reconnu par IRCC pour l'immigration.
CES
Comparative Education Service : service de l'Université de Toronto désigné pour l'évaluation des diplômes étrangers.
CIBC
Banque Canadienne Impériale de Commerce : l'une des cinq grandes banques du Canada.
CICC
Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté : organisme réglementant les consultants en immigration.
CICDI
Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux : ressource officielle pour vérifier si une profession est réglementée au Canada.
CICIC
Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux : voir CICDI.
CITIM
Clé pour l'intégration au travail des immigrants : organisme montréalais d'aide à l'emploi pour immigrants.
CLB
Canadian Language Benchmarks : échelle de compétences linguistiques en anglais.
CLIC
Cours de langue pour les immigrants au Canada : cours de français gratuits offerts aux résidents permanents.
CMC
Conseil médical du Canada : organisme d'évaluation pour exercer la médecine au Canada.
CNE
Comité national sur les équivalences de diplômes de droit : évalue les diplômes en droit étrangers.
CNP
Classification Nationale des Professions : système de classification de tous les emplois au Canada.
COHB
Canada-Ontario Housing Benefit : allocation logement fédérale-provinciale.
COPR
Confirmation of Permanent Residence : document officiel confirmant l'approbation de la résidence permanente.
CORPIQ
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : association de propriétaires de logements locatifs.
CPA
Comptable professionnel agréé : titre réglementé de la profession comptable au Canada.
CPE
Centre de la petite enfance : garderie subventionnée au Québec.
CPG
Certificat de placement garanti : produit d'épargne à taux fixe garanti par l'institution financière.
CPP
Canada Pension Plan : voir RPC.
CPP2
Canada Pension Plan 2 : deuxième volet du Régime de pensions du Canada.
CPRST
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision : organisme de traitement des plaintes.
CRDV
Centre de réception des demandes de visa : bureau où déposer sa demande de visa ou fournir ses données biométriques.
CRIC
Consultant réglementé en immigration canadienne : professionnel autorisé à fournir des conseils en immigration.
CRS
Comprehensive Ranking System : système de pointage utilisé par Entrée Express pour classer les candidats.
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : régulateur des télécommunications et de la radiodiffusion.
CSQ
Certificat de Sélection du Québec : document délivré par le MIFI confirmant la sélection d'un candidat par le Québec.
CV
Curriculum vitae : document résumant le parcours professionnel et académique.
CVC
Chauffage, ventilation et climatisation : système de contrôle du climat intérieur.
CWELCC
Canada-Wide Early Learning and Child Care : programme fédéral visant des garderies à 10 $/jour dans tout le Canada.

D

DCI
Dénomination commune internationale : nom générique universel d'un médicament.
DEC
Diplôme d'études collégiales : diplôme délivré par les cégeps au Québec après un programme pré-universitaire (2 ans) ou technique (3 ans).
DEP
Diplôme d'études professionnelles : formation professionnelle de niveau secondaire au Québec.
DI
Déclaration d'Intérêt : dépôt de candidature dans le système Arrima du Québec.
DIM
Diplômé international en médecine : médecin formé à l'étranger souhaitant exercer au Canada.
DLI
Designated Learning Institution : voir EED.
DRPR
Droit de résidence permanente : frais payés à IRCC avant l'obtention de la résidence permanente.

E

EDE
Évaluation des diplômes d'études : processus de reconnaissance des diplômes étrangers au Canada.
EDSC
Emploi et Développement social Canada : ministère fédéral responsable du marché du travail et des programmes sociaux.
EE
Entrée Express : système fédéral de gestion des demandes d'immigration économique.
EED
Établissement d'Enseignement Désigné (DLI en anglais) : institution autorisée à accueillir des étudiants étrangers.
EFC
Examen final commun : examen national pour l'obtention du titre CPA.
EI
Employment Insurance : voir AE.
EIC
Expérience Internationale Canada : programme incluant le PVT, Jeunes Professionnels et Coop.
EIMT
Étude d'Impact sur le Marché du Travail : document prouvant qu'aucun Canadien n'est disponible pour le poste.
ELL
English Language Learners : apprenants de l'anglais dans le système scolaire canadien.
ESL
English as a Second Language : anglais langue seconde.
ESTA
Electronic System for Travel Authorization : autorisation de voyage pour le programme d'exemption de visa américain.
EVAP
Electric Vehicle Affordability Program : programme de subvention pour l'achat de véhicules électriques.

F

FERR
Fonds enregistré de revenu de retraite : compte de décaissement de l'épargne-retraite.
FNCSF
Fédération nationale des conseils scolaires francophones : organisme regroupant les conseils scolaires francophones hors Québec.
FST
Federal Skilled Trades : programme Entrée Express pour les gens de métier qualifiés.
FSW
Federal Skilled Worker : programme Entrée Express pour les travailleurs qualifiés avec expérience à l'étranger.

G

GCMS
Global Case Management System : système informatique d'IRCC contenant les notes des agents sur chaque dossier.
GIC
Guaranteed Investment Certificate : certificat de placement garanti exigé par IRCC pour certains étudiants comme preuve de fonds.
GMS
Group Medical Services : assurance santé collective en Saskatchewan.

H

HLM
Habitation à loyer modique : logement subventionné par le gouvernement.

I

IATA
Association internationale du transport aérien : organisme mondial des compagnies aériennes.
ICAS
International Credential Assessment Service of Canada : organisme ontarien désigné pour l'évaluation des diplômes étrangers.
ICBC
Insurance Corporation of British Columbia : société d'assurance automobile de la Colombie-Britannique.
ICES
International Credential Evaluation Service : organisme désigné de la Colombie-Britannique pour l'évaluation des diplômes étrangers.
IELTS
International English Language Testing System : test d'anglais reconnu par IRCC pour l'immigration.
IPC
Indice des prix à la consommation : mesure de l'inflation au Canada.
IQAS
International Qualifications Assessment Service : organisme albertain désigné pour l'évaluation des diplômes étrangers.
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : ministère fédéral responsable de l'immigration.
ISO
Organisation internationale de normalisation : organisme mondial de normalisation technique.
ITA
Invitation to Apply : invitation à présenter une demande de résidence permanente, reçue après un tirage Entrée Express.

L

LEAP
Low-income Energy Assistance Program : programme d'aide d'urgence pour les factures d'énergie en Ontario.
LINC
Language Instruction for Newcomers to Canada : cours d'anglais gratuits offerts aux résidents permanents.
LIPR
Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés : loi fédérale encadrant l'immigration au Canada.
LMIA
Labour Market Impact Assessment : version anglaise de l'EIMT.
LSO
Law Society of Ontario : barreau de l'Ontario, organisme de réglementation des avocats.
LTB
Landlord and Tenant Board : Commission de la location immobilière de l'Ontario.

M

MCP
Medical Care Plan : régime public d'assurance santé de Terre-Neuve-et-Labrador.
MIFI
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec.
MPNP
Manitoba Provincial Nominee Program : programme provincial d'immigration du Manitoba.
MSCA
Mon dossier Service Canada : portail en ligne des services fédéraux (AE, RPC, NAS, etc.).
MSI
Medical Services Insurance : régime public d'assurance santé de la Nouvelle-Écosse.
MSP
Medical Services Plan : régime public d'assurance santé de la Colombie-Britannique.

N

NAS
Numéro d'Assurance Sociale : identifiant unique à 9 chiffres requis pour travailler et accéder aux services gouvernementaux au Canada.
NBPNP
New Brunswick Provincial Nominee Program : programme provincial d'immigration du Nouveau-Brunswick.
NCA
National Committee on Accreditation : comité d'évaluation des diplômes en droit étrangers.
NCLC
Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens : échelle de compétences linguistiques en français.
NIV
Numéro d'identification du véhicule (VIN en anglais) : identifiant unique de chaque véhicule.
NLPNP
Newfoundland and Labrador Provincial Nominee Program : programme provincial d'immigration de Terre-Neuve-et-Labrador.
NNAS
National Nursing Assessment Service : organisme d'évaluation des diplômes en soins infirmiers étrangers.
NOC
National Occupational Classification : système canadien de classification de tous les emplois par type de compétence et niveau de formation.
NSF
Non-Sufficient Funds : frais facturés quand un paiement est refusé par manque de fonds.
NSNP
Nova Scotia Nominee Program : programme provincial d'immigration de la Nouvelle-Écosse.

O

OESP
Ontario Electricity Support Program : crédits mensuels sur la facture d'électricité pour les ménages à faible revenu.
OHIP
Ontario Health Insurance Plan : régime d'assurance maladie de l'Ontario.
OINP
Ontario Immigrant Nominee Program : programme provincial d'immigration de l'Ontario.
OIQ
Ordre des ingénieurs du Québec : organisme de réglementation de la profession d'ingénieur au Québec.
OSAP
Ontario Student Assistance Program : programme de prêts et bourses de l'Ontario.
OTC
Office des transports du Canada : organisme fédéral qui réglemente le transport aérien.

P

PAE
Programme d'aide aux employés : programme de soutien offert par les employeurs (counseling, aide juridique, etc.).
PCI
Permis de conduire international : traduction officielle de votre permis de conduire.
PCP
Programme des Candidats des Provinces : voie d'immigration via une nomination provinciale.
PDF
Portable Document Format : format de document électronique universel.
PEBC
Pharmacy Examining Board of Canada : organisme d'évaluation pour exercer la pharmacie au Canada.
PEO
Professional Engineers Ontario : ordre professionnel des ingénieurs de l'Ontario.
PEP
Professional Education Program : programme de formation pour obtenir le titre CPA.
PEQ
Programme de l'expérience québécoise : voie accélérée pour les travailleurs et diplômés déjà au Québec.
PFSI
Programme fédéral de santé intérimaire : couverture santé temporaire pour les réfugiés.
PGPE
Prestation canadienne pour l'épicerie et les essentiels : aide financière fédérale pour le coût de la vie.
PGWP
Post-Graduation Work Permit : permis de travail postdiplôme délivré après des études au Canada.
PICF
Programme pilote d'immigration dans les communautés francophones : voie de résidence permanente pour les francophones souhaitant s'installer dans des communautés francophones en situation minoritaire.
PICR
Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales : voie de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés souhaitant s'installer dans des communautés rurales du Canada.
PIR
Property Irregularity Report : rapport d'irrégularité pour bagage perdu ou endommagé.
PMI
Programme de mobilité internationale : programme fédéral permettant d'embaucher des travailleurs étrangers sans EIMT.
PNP
Provincial Nominee Program : voir PCP.
PNR
Passenger Name Record : code de réservation unique attribué par la compagnie aérienne.
PROMIS
Promotion, intégration, société nouvelle : organisme d'accueil des immigrants à Montréal.
PSTQ
Programme de sélection des travailleurs qualifiés : programme d'immigration économique du Québec via Arrima.
PTET
Programme des travailleurs étrangers temporaires : programme fédéral permettant aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers via une EIMT.
PTPD
Permis de Travail Postdiplôme : permis de travail ouvert accordé après l'obtention d'un diplôme d'un EED au Canada.
PVT
Permis Vacances-Travail : permis permettant de travailler et voyager au Canada pendant 1 à 2 ans.

R

RAMQ
Régie de l'Assurance Maladie du Québec : organisme gérant la carte santé au Québec.
RAP
Rental Assistance Program : programme d'aide au loyer de la Colombie-Britannique.
RCIC
Regulated Canadian Immigration Consultant : consultant en immigration réglementé et autorisé à fournir des conseils.
RE
Relevé d'emploi : document émis par l'employeur à la fin d'un emploi, nécessaire pour demander l'AE.
REEE
Régime enregistré d'épargne-études : compte d'épargne pour financer les études d'un enfant.
REER
Régime enregistré d'épargne-retraite : compte d'épargne-retraite avec avantages fiscaux.
RH
Ressources humaines : département d'une entreprise gérant le personnel.
RP
Résidence Permanente : statut permettant de vivre et travailler au Canada de façon permanente.
RPC
Régime de Pensions du Canada : régime de retraite public fédéral (hors Québec).
RPC2
Régime de pensions du Canada : deuxième volet de cotisations supplémentaires.
RQAP
Régime Québécois d'Assurance Parentale : congé parental au Québec (remplace l'AE parentale fédérale).
RRQ
Régime de Rentes du Québec : régime de retraite public du Québec (équivalent du RPC).
RTB
Residential Tenancy Branch : organisme de règlement des litiges locatifs en Colombie-Britannique.
RTDRS
Residential Tenancy Dispute Resolution Service : service de règlement des litiges locatifs en Alberta.

S

SAAQ
Société de l'Assurance Automobile du Québec : gère les permis de conduire et l'assurance corporelle au Québec.
SAI
Section d'appel de l'immigration : division de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
SCEE
Subvention canadienne pour l'épargne-études : subvention gouvernementale versée dans un REEE.
SCHL
Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement : organisme fédéral de logement.
SCOP
Scanner Code of Practice : politique volontaire d'exactitude des prix en magasin.
SFR
Seuil de faible revenu : montant minimum de fonds requis pour l'immigration, basé sur la taille du ménage.
SI
Section de l'immigration : division de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
SIARI
Service d'interprète, d'aide et de référence aux immigrants : organisme d'aide aux nouveaux arrivants à Montréal.
SIM
Subscriber Identity Module : puce qui identifie votre ligne téléphonique.
SINP
Saskatchewan Immigrant Nominee Program : programme provincial d'immigration de la Saskatchewan.
SOWP
Spousal Open Work Permit : permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant au Canada.
SRG
Supplément de revenu garanti : prestation pour les aînés à faible revenu complétant la Sécurité de la vieillesse.
STAR
Short-Term Auto Renewal : renouvellement automatique à court terme d'un contrat.
SV
Sécurité de la vieillesse : pension de retraite fédérale versée aux personnes de 65 ans et plus.

T

TAL
Tribunal Administratif du Logement du Québec : organisme traitant les litiges locatifs au Québec.
TAS
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
TCF
Test de connaissance du français : test de français reconnu par IRCC pour l'immigration.
TDPO
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario : organisme de traitement des plaintes en matière de discrimination.
TEER
Training, Education, Experience, Responsibilities : catégories de la CNP remplaçant les anciens niveaux de compétences depuis 2022.
TEF
Test d'évaluation de français : test de français reconnu par IRCC pour l'immigration.
TPS
Taxe sur les Produits et Services : taxe fédérale de 5% sur la plupart des biens et services.
TSA
Transportation Security Administration : sécurité des transports américaine.
TVH
Taxe de Vente Harmonisée : combinaison de la TPS fédérale et de la taxe provinciale dans certaines provinces.
TVQ
Taxe de vente du Québec : taxe provinciale de 9,975 % s'ajoutant à la TPS au Québec.
TVRP
Titre de Voyage pour Résident Permanent : document de voyage d'urgence pour les RP à l'étranger sans carte RP.

U

UCI
Unique Client Identifier : numéro d'identification client attribué par IRCC.
USD
Dollar américain : devise des États-Unis.

V

VRT
Voie réservée au transport : voie de circulation réservée aux bus et covoiturage.

W

WES
World Education Services : organisme désigné pour l'évaluation des diplômes étrangers.