Pérennisation
Changer de province
En tant que résident permanent, la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit la liberté de circulation et d'établissement dans toute province ou territoire. Mais déménager a des conséquences concrètes, sur votre couverture santé, vos impôts, votre permis de conduire et, dans certains cas, sur votre statut d'immigration. Cette page couvre tout ce qu'il faut savoir avant de faire le saut.
L'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est clair : tout citoyen et tout résident permanent a le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province. Aucune province ne peut vous interdire de vous installer chez elle.
Exception critique : les candidats des programmes provinciaux
Si vous avez obtenu votre via un (Programme des candidats des provinces), la situation est plus délicate. Voici pourquoi :
- L'engagement d'intention : lors de votre candidature, vous avez signé une déclaration d'intention de vivre et de contribuer à l'économie de la province qui vous a nominé. Ce n'est pas un contrat juridiquement contraignant, mais c'est un engagement pris devant .
- Le risque de fausse déclaration : si vous quittez la province très rapidement après votre arrivée (par exemple en quelques semaines), peut considérer que vous n'avez jamais eu l'intention de vous installer, ce qui constitue une fausse déclaration (misrepresentation). Les conséquences sont sévères : perte du statut de , mesure de renvoi et interdiction d'entrée au Canada pendant 5 ans.
- Si votre demande est encore en traitement : ne déménagez pas. Si la province apprend que vous avez quitté son territoire avant l'obtention de votre , elle peut retirer votre nomination, et refusera votre demande.
Combien de temps rester dans la province nominante ?
Il n'existe aucun délai officiel dans la loi fédérale. Mais en pratique :
| Durée dans la province | Niveau de risque | Commentaire |
|---|---|---|
| Moins de 3 mois | Très élevé | Fortement déconseillé. Peut être interprété comme une absence totale d'intention. |
| 3 à 6 mois | Élevé | Certaines provinces (Nouveau-Brunswick, Saskatchewan) surveillent activement. Difficile de démontrer une installation réelle. |
| 6 à 12 mois | Modéré | Avec un emploi, un logement et des liens dans la communauté, vous démontrez un effort réel d'installation. |
| Plus de 2 ans | Très faible | Considéré comme un « safe harbor ». Votre intention d'installation est incontestable. Vous pouvez déménager sans risque. |